Conditions de service

Conditions d'utilisations

Article 1 : Définition et champ d'application
Le présent document (Conditions de service) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre une ou plusieurs personnes effectuant un achat via le https://en.famousroses.eu/ site web, ci-après dénommé « l'acheteur » et la société FAMOUS ROSES SRL, ci-après dénommée « FAMOUS ROSES ».

Article 2 : Passation de commande
Veuillez suivre les instructions et la procédure indiquées sur le site web, en fournissant toutes les informations demandées. Les commandes de rosiers à racines nues seront livrées en novembre et mars. Les commandes de rosiers en conteneur et autres plantes sont disponibles toute l'année, sous réserve de disponibilité. Les commandes sont envoyées dans l'ordre chronologique, selon la date de réception. Les clients recevront un accusé de réception avec le numéro de commande, à mentionner dans toutes leurs communications.

En passant une commande, vous concluez un contrat avec nous. Lors d'une commande engageante, l'acheteur est tenu de fournir des informations exactes : en cas d'erreur dans le libellé de l'adresse du destinataire, FAMOUS ROSES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Une commande n'est définitive qu'après confirmation par le paiement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur ne pourra être prise en compte et le prix payé ne sera pas remboursé. Toutes les offres de vente sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit indisponible est automatiquement retiré du catalogue en ligne.

En cas d'indisponibilité d'un produit, FAMOUS ROSES contactera l'acheteur. Ils conviendront ensemble de la livraison d'un produit présentant des caractéristiques identiques, en taille et en qualité, à celui initialement commandé.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le prix des produits exclut les frais de livraison (emballage et transport).
Les frais de livraison seront précisés sur le bon de commande avant validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande.
Le prix est payé comptant à la commande.

Article 4 : Application et opposabilité des conditions de service
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente par l'acheteur.

Toute condition contraire demandée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de FAMOUS ROSES.

Le fait que FAMOUS ROSES ne fasse pas spécifiquement référence à l'un des présents termes de service, ne peut être interprétée comme une renonciation à son droit d'imposer ultérieurement l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de service sont déclarées nulles ou non avenues par application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent valables et obligatoires.

Ces conditions de service peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par FAMOUS ROSES et ses filiales. Les présentes Conditions de service Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er janvier 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes. Il est toutefois entendu que les modifications apportées aux Conditions générales ne s'appliqueront pas aux commandes précédemment acceptées et confirmées par FAMOUS ROSES.

Article 5 : Capacité juridique
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

Article 6 : Sécurité totale des paiements
FAMOUS ROSES propose des paiements entièrement sécurisés et flexibles, en ligne ou par téléphone, par carte bancaire ou de crédit, grâce à un système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans les paiements sécurisés. FAMOUS ROSES garantit la confidentialité totale de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL. Ce dernier vérifie automatiquement la validité du droit d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte toutes les informations échangées pour garantir leur confidentialité. Nous n'avons aucun accès à vos informations bancaires et ne les enregistrons jamais. Pour en savoir plus, Cliquez ici.

Article 7 : Livraison
La livraison sera effectuée dans les pays de l'Union européenne, à l'exception des îles, dans le délai indiqué, et le produit sera livré directement au destinataire indiqué. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera laissé (voir ci-dessous pour plus de détails selon la nature du produit commandé), ou le colis sera déposé à la porte du destinataire dans un endroit sûr.

L'acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être effectuée à une heure précise, mais FAMOUS ROSES s'engage à fournir les moyens nécessaires et à mettre tout en œuvre pour respecter le délai demandé.
FAMOUS ROSES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempéries, de catastrophe, de grève, de force majeure, d'adresse et/ou de numéro de téléphone du destinataire ou du client incomplets ou imprécis, d'absence du destinataire.

7.1 Conditions de livraison
Votre commande sera livrée par coursier la semaine convenue.
En cas d'absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres ou le colis sera déposé dans un endroit sûr à la porte du destinataire.

7.2 Livraison de votre commande
Le retard de livraison ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.
En l'absence du destinataire, le coursier est autorisé à déposer le colis devant la porte.

Enfin, si le produit n'a pas été expédié, pour toute autre cause que celle de force majeure, la commande pourra alors être annulée et le prix payé sera remboursé intégralement à l'acheteur, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure dispensant FAMOUS ROSES de son obligation de livraison les cas suivants : guerre, émeutes, incendie, grèves, accidents, restrictions de circulation et impossibilité de réception des stocks.

FAMOUS ROSES informera l'acheteur en temps utile dans le cas où l'un des cas ci-dessus se produirait.

Article 8 : Droit de rétractation
L'accord de FAMOUS ROSES doit être obtenu avant tout retour de Produit.

Article 9 : Procédures de retour et de réclamation

9.1 Garantie contractuelle
Tout retour accepté par FAMOUS ROSES, dû à un vice apparent ou à la non-conformité du produit livré, constaté par le vendeur, donne droit à un remplacement gratuit ou à un avoir, à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages et intérêts. Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) par l'acheteur dans son(leur) emballage d'origine et dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception.

Le(s) produit(s) retourné(s) doit/doivent être neuf(s), non utilisé(s) et dans son emballage d'origine, parfaitement intact(s). Le client est tenu de conserver la preuve d'envoi fournie par le transporteur ou la Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve d'envoi.

Toute réclamation concernant une commande comportant la livraison de roses ou de plantes doit, s'agissant de produits périssables, être formulée au plus tard dans les deux (2) jours suivant la livraison du produit.

Toute réclamation concernant la livraison d'autres produits devra être formulée au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de livraison du produit.

9.2 Garanties légales
Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi roumaine sur la consommation n° 449/2003.

Article 10 : Gestion des données personnelles
Chez FAMOUS ROSES, la protection des données personnelles de nos clients est notre priorité. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la législation relative à la protection des données, telle que définie par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ou RGPD.

En utilisant le site Web FAMOUS ROSES, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de protection des données.
Consultez notre politique de protection des données ici.

Article 11 : Service Client
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption.
Fermé le dimanche et les jours fériés.

Toute demande d'information devrait recevoir une réponse dans un délai de 48 heures.
• par téléphone : +4 0751 269 077 (coût d'un appel local)
• par email : Service Client.
• par courrier :

FAMOUS ROSES SRL
Boulevard BANU MANTA 18
Secteur 1, BUCAREST
NUMÉRO DE PAIEMENT POSTAL : 011226
ROUMANIE

Article 12 : Litiges et médiation
Toute réclamation ou litige recevra toujours toute notre attention ; nous présumons toujours qu’un client qui prend la peine d’expliquer son point de vue agit de bonne foi.

Toute réclamation concernant la qualité des rosiers et plantes doit être adressée à notre Service Client dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de réception du colis par le destinataire.
En cas de litige, le client devra adresser sa réclamation au Service Client du vendeur.

En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, l'acheteur a la possibilité de recourir à l'arbitrage, le médiateur étant choisi d'un commun accord avec FAMOUS ROSES, dans le but de parvenir à une solution amiable.

Article 13 : Compétence
En cas de litige concernant les présentes Conditions de service, lorsque l'acheteur n'a pas de statut commercial, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, du lieu de livraison effective des marchandises ou du lieu où la prestation de services a été effectuée.

En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales, lorsque l'acheteur a la qualité de commerçant, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Bucarest.

La vente de produits sur ce site est soumise à la loi roumaine quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le pays où la commande est passée.